Mentions légales
Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme SaisonWork est éditée par :
| Dénomination sociale | Laurent BUREAU |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| Capital social | Sans objet (entreprise individuelle) |
| Siège social | 18 avenue du chêne vert 33550 PAILLET |
| SIREN | 809299498 |
| RCS | Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) |
| TVA intracommunautaire | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Directeur de la publication | Laurent BUREAU |
2. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
| Courriel | contact@saisonwork.fr |
|---|---|
| Téléphone | 0609700474 |
| Adresse postale | 18 avenue du chêne vert 33550 PAILLET |
3. Hébergeur
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| Site | https://www.ovhcloud.com |
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne.
4. Nature du service
SaisonWork est un service numérique de mise en relation entre des employeurs et des personnes à la recherche d'un emploi saisonnier. SaisonWork n'est pas un employeur, n'est pas une agence d'intérim, n'est pas une agence de placement, n'est pas un mandataire, et n'est pas partie au contrat de travail conclu entre un employeur et un travailleur. Les rôles de chacun sont détaillés dans la charte de mise en relation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme, incluant notamment :
- textes
- images
- logos
- graphismes
- vidéos
- icônes
- structure générale
- code source
- base de données
sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les offres d'emploi restent la propriété des employeurs qui les publient ; les contenus de profil restent la propriété des candidats.
6. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de service
- des dysfonctionnements techniques
- des pertes de données
- des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme
- des contenus publiés par les utilisateurs
- des litiges entre employeurs et travailleurs
La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'accessibilité permanente.
7. Signaler un contenu
Une offre d'emploi trompeuse, discriminatoire ou frauduleuse peut être signalée à contact@saisonwork.fr. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération, qui peut retirer l'offre et suspendre le compte concerné, conformément à la charte de bon usage.
8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés : le détail figure dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique cookies. Pour exercer vos droits : contact@saisonwork.fr.
9. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur.