Charte de mise en relation
1. PRÉAMBULE
La présente Charte de Mise en Relation (ci-après « la Charte ») s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme SaisonWork (ci-après « la Plateforme »), incluant :
- les Employeurs
- les Travailleurs
- la Plateforme elle-même
Elle a pour objet de définir clairement le rôle de chaque partie et d’assurer une séparation stricte entre :
- la mise en relation, assurée par la Plateforme
- la relation de travail, qui relève exclusivement de l’Employeur et du Travailleur
2. RÔLE DE LA PLATEFORME
La Plateforme assure uniquement :
- la mise en relation entre Employeurs et Travailleurs
- la mise à disposition d’outils numériques (messagerie, recherche, profils)
- la diffusion d’offres d’emploi saisonnier
- la gestion technique des comptes utilisateurs
La Plateforme ne participe pas :
- au recrutement
- à la sélection finale
- à la définition des missions
- à l’organisation du travail
- à la rémunération
- à la supervision
- à la discipline
- à la gestion administrative ou sociale
La Plateforme n’est ni employeur, ni co-employeur, ni agence d’intérim, ni agence de placement, ni mandataire.
3. RÔLE DE L’EMPLOYEUR
L’Employeur est seul responsable :
- du recrutement
- de la vérification des documents légaux
- du contrat de travail
- de la rémunération
- des déclarations sociales
- des obligations fiscales
- de la sécurité au travail
- des assurances
- de la conformité légale
L’Employeur reconnaît que la Plateforme n’intervient à aucun moment dans la relation de travail.
4. RÔLE DU TRAVAILLEUR
Le Travailleur est seul responsable :
- de la véracité de ses informations
- de sa situation légale (visa, permis, autorisations)
- de ses obligations fiscales et sociales
- de ses interactions avec les Employeurs
- de son comportement professionnel
Le Travailleur reconnaît que la Plateforme n’est pas son employeur.
5. ABSENCE DE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LA PLATEFORME ET LES TRAVAILLEURS
La Plateforme ne conclut aucun contrat de travail avec les Travailleurs. La Plateforme ne garantit aucune embauche, aucune durée de travail, aucune rémunération.
6. ABSENCE DE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LA PLATEFORME ET LES EMPLOYEURS
La Plateforme ne fournit aucune main-d’œuvre. La Plateforme ne garantit ni la compétence, ni la disponibilité, ni la performance des Travailleurs.
7. RELATION EXCLUSIVE ENTRE EMPLOYEUR ET TRAVAILLEUR
Toute relation de travail, y compris :
- la négociation
- la signature du contrat
- l’exécution de la mission
- la rémunération
- la gestion administrative
- la rupture du contrat
- relève exclusivement de l’Employeur et du Travailleur
La Plateforme ne peut être impliquée dans aucun litige entre les deux parties.
8. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les Employeurs et Travailleurs s’engagent à :
- utiliser la Plateforme de manière loyale
- respecter les lois en vigueur
- fournir des informations exactes
- ne pas contourner la Plateforme
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales
9. ACCEPTATION
En utilisant la Plateforme, l’Employeur et le Travailleur reconnaissent :
- avoir lu et compris la présente Charte
- accepter sans réserve ses dispositions
- reconnaître la séparation stricte des rôles définie ci-dessus