Charte de bon usage
1. PRÉAMBULE
La présente Charte de Bon Usage (ci-après « la Charte ») s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme SaisonWork (ci-après « la Plateforme »), incluant :
- les Employeurs
- les Travailleurs
Elle a pour objet de définir les règles de comportement, de respect et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte.
2. PRINCIPES FONDAMENTAUX
Tous les utilisateurs s’engagent à respecter les principes suivants :
- Respect mutuel
- Honnêteté
- Transparence
- Non-discrimination
- Sécurité
- Conformité légale
- Utilisation loyale de la Plateforme
3. ENGAGEMENTS DES EMPLOYEURS
Les Employeurs s’engagent à :
3.1. Respecter la loi
publier des offres conformes au droit du travail,
respecter les règles de non-discrimination,
fournir des informations exactes sur les missions,
respecter les obligations légales, sociales et fiscales.
3.2. Comportement professionnel
traiter les Travailleurs avec respect,
ne pas harceler, intimider ou menacer,
ne pas demander de tâches illégales ou dangereuses.
3.3. Utilisation loyale de la Plateforme
ne pas contourner la Plateforme,
ne pas contacter les Travailleurs en dehors du cadre prévu pour éviter les frais,
ne pas créer de faux comptes,
ne pas utiliser les données des Travailleurs à des fins externes.
4. ENGAGEMENTS DES TRAVAILLEURS
Les Travailleurs s’engagent à :
4.1. Fournir des informations exactes
identité réelle,
documents légaux valides,
compétences et expériences véridiques.
4.2. Comportement professionnel
respecter les Employeurs,
ne pas harceler, intimider ou menacer,
se présenter aux entretiens convenus,
respecter les engagements pris.
4.3. Utilisation loyale de la Plateforme
ne pas créer de faux profils,
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
ne pas contourner la Plateforme,
ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales.
5. COMPORTEMENTS STRICTEMENT INTERDITS
Les comportements suivants sont formellement interdits pour tous les utilisateurs :
5.1. Contenus illégaux
propos haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires,
incitation à la haine ou à la violence,
diffusion de contenus pornographiques ou choquants.
5.2. Fraude et tromperie
faux documents,
fausses identités,
fausses annonces,
manipulation ou dissimulation d’informations.
5.3. Contournement de la Plateforme
contact direct hors plateforme pour éviter les frais,
création de comptes multiples,
extraction ou revente de données.
5.4. Activités illégales
travail dissimulé,
exploitation,
demandes contraires à la loi,
trafic de documents.
6. SÉCURITÉ ET SIGNALEMENTS
Les utilisateurs s’engagent à :
- signaler tout comportement suspect
- signaler tout contenu illégal
- signaler toute tentative de fraude
- ne pas ignorer les comportements dangereux
La Plateforme peut intervenir immédiatement en cas de risque pour la sécurité.
7. SANCTIONS
En cas de non-respect de la Charte, la Plateforme peut appliquer, sans préavis :
- avertissement
- suspension temporaire
- suspension définitive
- suppression du compte
- transmission aux autorités compétentes en cas d’infraction
Ces sanctions peuvent être appliquées sans justification, afin de protéger la communauté.
8. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- des comportements des utilisateurs
- des litiges entre Employeurs et Travailleurs
- des dommages directs ou indirects causés par un utilisateur
- des informations inexactes fournies par un utilisateur
9. ACCEPTATION
En utilisant la Plateforme, l’Employeur et le Travailleur reconnaissent :
- avoir lu et compris la présente Charte
- accepter sans réserve ses dispositions
- s’engager à respecter les règles définies