Conditions générales d'utilisation — Travailleurs
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaisonWork (ci-après « la Plateforme ») par toute personne recherchant un emploi saisonnier (ci-après « le Travailleur »).
La Plateforme est un service numérique de mise en relation entre Travailleurs et Employeurs. La Plateforme n’est pas un employeur, n’est pas une agence d’intérim, n’est pas une agence de placement, n’est pas un mandataire.
2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les conditions d’accès au service
- les obligations du Travailleur
- les responsabilités respectives des Parties
- les règles de confidentialité et de protection des données
- les limitations de responsabilité
3. NATURE DU SERVICE
La Plateforme fournit au Travailleur :
- un accès à des offres d’emploi saisonnier
- des outils de candidature et de mise en relation
- un système de messagerie interne
- un espace personnel pour gérer son profil
La Plateforme ne garantit pas :
- l’obtention d’un emploi
- la disponibilité des offres
- la compatibilité légale du Travailleur avec un poste
- la véracité des informations fournies par les Employeurs
- la conclusion d’un contrat
4. ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION
Le Travailleur reconnaît expressément que :
- la Plateforme n’est pas son employeur
- la Plateforme n’exerce aucun pouvoir de direction
- la Plateforme n’exerce aucun contrôle sur son travail
- la Plateforme ne fixe aucun horaire
- la Plateforme ne fournit aucun matériel
- la Plateforme ne supervise aucune mission
- la Plateforme ne participe à aucune relation de travail
5. RESPONSABILITÉS DU TRAVAILLEUR
Le Travailleur est seul responsable :
5.1. De ses informations
fournir des données exactes, complètes et à jour,
ne pas créer de faux profils,
ne pas usurper l’identité d’un tiers.
5.2. De sa situation légale
Le Travailleur reconnaît être entièrement responsable :
- de sa capacité légale à travailler
- de ses visas, permis, autorisations
- de la conformité de sa situation administrative
- de ses obligations fiscales et sociales
La Plateforme ne fournit aucun conseil juridique, aucune assistance administrative, aucune vérification de documents.
5.3. De ses interactions avec les Employeurs
respect des lois,
respect des engagements pris,
comportement professionnel.
6. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ — IMMIGRATION & VISAS
Cette clause couvre France / Schengen / hors Schengen.
Le Travailleur reconnaît que :
- il est seul responsable de ses documents légaux
- la Plateforme ne garantit aucune éligibilité au travail
- la Plateforme ne fournit aucune assistance administrative
la Plateforme ne peut être tenue responsable en cas de refus de visa, expulsion, interdiction de territoire, ou sanction administrative.
7. UTILISATION DE LA PLATEFORME
Le Travailleur s’engage à :
- utiliser la Plateforme de manière loyale
- ne pas contourner la Plateforme
- ne pas harceler les Employeurs
- ne pas publier de contenu illégal, violent, discriminatoire ou diffamatoire
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- des informations fournies par les Employeurs
- des conditions de travail
- des contrats conclus
- des litiges entre Employeurs et Travailleurs
- des dommages indirects, pertes financières ou préjudices immatériels
9. DONNÉES PERSONNELLES
La Plateforme traite les données conformément au RGPD. Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité.
10. SUSPENSION ET RÉSILIATION
La Plateforme peut suspendre ou résilier l’accès du Travailleur en cas :
- de fraude
- de fausses informations
- de non-respect des CGU
- d’usage abusif ou illégal
11. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de la Plateforme.
12. ACCEPTATION
Le Travailleur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU en validant électroniquement lors de son inscription.