Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme SaisonWork collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
- à la loi Informatique et Libertés modifiée
- aux recommandations de la CNIL
Elle s'applique à tous les utilisateurs : visiteurs, candidats (« Travailleurs ») et employeurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Laurent BUREAU, 18 avenue du chêne vert 33550 PAILLET. Point de contact pour la protection des données : Laurent BUREAU — contact@saisonwork.fr.
3. Données collectées
3.1. Données d'identification
- nom, prénom
- date de naissance (uniquement pour vérifier la majorité)
3.2. Données de contact
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- adresse postale — utilisée pour le seul calcul de distance avec les offres, jamais affichée aux employeurs
3.3. Données professionnelles
- CV (facultatif — le profil suffit à la mise en relation)
- compétences et secteurs recherchés
- expériences et niveau d'expérience
- disponibilités, mobilité, besoin de logement
- langues parlées
3.4. Données liées à l'utilisation
- candidatures et leur suivi
- échanges liés aux candidatures via la plateforme
3.5. Données techniques
- adresse IP
- journaux de connexion et de sécurité
3.6. Données sensibles
La plateforme ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD (santé, religion, opinions, orientation sexuelle, etc.), et ne demande ni nationalité, ni situation de famille, ni photographie. Conformément au code du travail (art. L1221-6), les informations demandées à un candidat présentent un lien direct et nécessaire avec l'emploi recherché. Toute donnée sensible qu'un utilisateur ferait figurer volontairement dans un champ libre ou dans son CV relève de sa seule initiative — nous recommandons de ne pas en inclure.
4. Finalités du traitement
4.1. Fourniture du service
- création et gestion du compte
- mise en relation entre employeurs et travailleurs — le calcul du score de compatibilité
- gestion des candidatures
- envoi des notifications de service
4.2. Amélioration du service
- statistiques d'usage internes
- détection des fraudes et des faux comptes
4.3. Obligations légales
- respect des lois françaises et européennes
- réponse aux demandes des autorités
4.4. Sécurité
- prévention des abus
- protection contre les attaques informatiques
5. Bases légales du traitement
- l'exécution du contrat — l'utilisation de la plateforme (art. 6.1.b)
- le consentement — création de compte, notifications (art. 6.1.a)
- l'intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude (art. 6.1.f)
- le respect d'obligations légales — notamment comptables (art. 6.1.c)
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- aux employeurs, pour les données des travailleurs qui postulent à leurs offres ou apparaissent dans leur recherche de candidats — l'adresse précise et le CV restent protégés : le CV n'est téléchargeable qu'après une candidature
- aux travailleurs, pour les données des employeurs (entreprise, offres)
- aux prestataires techniques listés ci-dessous
- aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de l'application et de la base de données | France (Union européenne) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi des e-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe, notifications de candidature) | France (Union européenne) |
| Stripe | Encaissement des abonnements employeurs | Irlande et États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Un transfert hors UE peut avoir lieu lorsque l'utilisateur réside hors UE (l'inscription est ouverte au monde entier) ou via le prestataire de paiement. Dans ce cas, la plateforme garantit :
- l'utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT)
- des mesures de sécurité renforcées
- la conformité aux exigences du RGPD
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif, puis 36 mois sans connexion (avec information préalable) |
| Suppression demandée par l'utilisateur | Effective 30 jours après la demande, puis suppression ou anonymisation |
| Candidatures closes | 24 mois après le dernier échange |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Pièces comptables (factures employeurs) | 10 ans (code de commerce, art. L123-22) |
9. Sécurité des données
La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
- chiffrement des échanges (HTTPS partout) et des secrets stockés
- mots de passe hachés (bcrypt) — nous ne pouvons pas les lire
- contrôle d'accès strict : les documents personnels (CV) ne sont accessibles qu'après vérification d'identité et de droits, et chaque consultation est tracée
- accès d'administration nominatifs, à rôles séparés, avec double authentification et journal d'audit
- surveillance des systèmes et sauvegardes quotidiennes
Aucune méthode n'étant totalement sûre, la plateforme ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation
- droit d'opposition
- droit à la portabilité
- droit de retirer son consentement
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
11. Score de compatibilité
SaisonWork calcule un score de compatibilité entre un profil et une offre. Ce score sert à ordonner les propositions et à aider l'employeur à classer les candidatures ; il ne décide seul d'aucun recrutement — la décision appartient entièrement à l'employeur. Le détail du calcul est affiché critère par critère.
12. Cookies
L'usage des cookies est décrit dans la politique cookies.
13. Modifications et acceptation
La plateforme peut modifier la présente politique ; les utilisateurs sont informés de tout changement important par e-mail ou lors de leur prochaine connexion. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente politique. Son acceptation est recueillie à l'inscription, avec les conditions générales.